Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Ce document est un modèle de départ. Les champs surlignés doivent être complétés avec tes informations réelles, et le texte relu par un juriste avant toute mise en ligne commerciale.
1. Éditeur du service
Le service ScaleBiz est édité par [Raison sociale], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIREN / numéro d'immatriculation], dont le siège est situé [adresse]. Contact : [email de contact].
2. Objet du service
ScaleBiz propose, à partir des réponses fournies par l'utilisateur (âge, temps disponible, objectif de revenu), une sélection de modèles de business classés selon son profil, avec un plan de lancement. Le service fournit de l'information ; il ne fournit ni conseil juridique, ni conseil financier, ni garantie de résultat commercial.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée depuis ton compte. Un compte par personne ; les comptes partagés peuvent être suspendus.
4. Accès payant
Le questionnaire est gratuit. L'accès au plan, aux guides et aux automatisations nécessite une offre active (Starter ou Pro), facturée chaque mois. L'accès est accordé après confirmation du paiement par le prestataire. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation.
5. Propriété des contenus
Les réponses que tu saisis restent ta propriété. Les contenus des business, le moteur de classement, l'interface et la marque ScaleBiz restent la propriété de l'éditeur : tu peux les utiliser pour lancer ton activité, pas les republier ni les revendre.
6. Usages interdits
Sont interdits : la revente ou la redistribution des contenus débloqués, le partage d'un compte payant, l'extraction automatisée du service, toute tentative de contournement du paiement, et l'utilisation du service pour concevoir un produit illicite.
7. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Les montants affichés (revenus, taux horaire, budget de départ) sont des ordres de grandeur et ne constituent pas une prévision de tes résultats. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions commerciales, techniques ou financières prises sur la base d'un plan généré.
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'éditeur est plafonnée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.
8. Suspension et résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment en nous écrivant. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude au paiement ou d'usage abusif du service.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit [pays applicable]. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville], sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.